COORGANISEE PAR FRANCE AUDACIEUSE ET NOUS CITOYENS - FRANCE

“ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS”

par Nathalie Kaleski

Secrétaire Générale de France Audacieuse

 

La réunion est animée par Alexia Germont, Présidente de France Audacieuse et Thierry de Bénazé, Président de Nous Citoyens - France. Ils passent la parole aux participants à tour de rôle sur les questions suivantes du Grand débat, questionnaire du thème : L’organisation de l’Etat et des services publics.

 

Q1 : Que pensez-vous de l’organisation de l’Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Les réponses ont été les suivantes :

– il faut réduire le millefeuille ; par exemple, supprimer les sous-préfectures pour réallouer leurs ressources (bâtiments, finances, humaines) à d’autres services ; cette suppression doit être générale avec des exceptions au cas par cas quand il y a un problème de distance avec la préfecture.

– il faut réorganiser pour améliorer l’entraide et le bénévolat ; cette réorganisation des services administratifs doit se faire en associant les fonctionnaires ;

– il faut mettre des maisons de service public multiple dans chaque chef-lieu de canton historique ; l’exemple réussi du système de guichet unique pour les Français de l’étranger est à suivre.

 

Q2: Diriez-vous que vous savez quels sont les différents échelons administratifs qui gèrent les différents services publics dans votre territoire ?

OUI : 10

NON : 3

 

Q3: Pensez-vous qu’il y a trop d’échelons administratifs en France ?

OUI : 12

NON : 1

 

Q4: Quels sont les niveaux de collectivités territoriales auxquels vous êtes le plus attaché ?

La région : 9

Le département : 2

La commune : 7

L’intercommunalité : 4

 

Q5: Selon vous, l’Etat doit-il aujourd’hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Les participants furent très partagés sur ce point.

OUI : 7 personnes mais elles n’ont pu donner aucun exemple concret de missions que l’Etat devrait transférer aux collectivités territoriales et il est ressorti des discussions un certain penchant pour que l’Etat ne conserve que ses missions régaliennes.

NON : 6 personnes qui expliquent qu’elles ne voient pas ce qui pourrait être transféré de plus sans toucher en fait aux missions régaliennes.

 

Q6: Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Les avis furent partagés. Les uns parce que majoritairement parisiens ou franciliens estimant avoir accès aux services publics, ou encore ayant indiqué avoir accès aux services publics dont ils avaient besoin (ayant bien conscience d’avoir le privilège de ces facilités d’accès ou d’absence de besoin de certains services) , alors que d’autres ont pu regretter un retrait de plus en plus important des services de La Poste, y compris dans les grandes villes.

 

Q7: Lorsqu’un déplacement est nécessaire pour effectuer une démarche administrative, quelle distance pouvez-vous parcourir sans difficulté ?

Jusqu’à 5km : 4

Jusqu’à 10km : 5

Jusqu’à 15km : 1

Jusqu’à 20km : 3

 

Et pour accéder à certains services publics, vous avez avant tout des besoins

Téléphoniques : 4

Numériques : 9

Physiques pour pouvoir vous rendre sur place : 5

Si les nouvelles technologies percent fortement dans les besoins d’accès, la méthode classique et rassurante du contact humain perdure nettement.

 

Q9: Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur internet en priorité ?

Le vote par internet sous condition de disponibilité de la blockchain avec la dématérialisation des démarches administratives notamment pour éviter les fraudes.

 

Q10: Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos démarches administratives sur internet, de quel accompagnement souhaiteriez-vous bénéficier ?

Une aide téléphonique a été unanimement choisie pour pouvoir résoudre des difficultés lors de démarches administratives effectuées sur internet ; une personne a souhaité en plus une formation numérique et une autre, une prise en charge par agent, mais aucune n’a souhaité qu’un agent fasse les démarches à leur place.

 

Q11: Pour chacune des nouvelles formes de service public suivantes, pensez-vous qu’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise chose ?

“une bonne chose” a été votée aux 4 items de cette question ce qui plaide pour une volonté forte de maintenir l’accessibilité aux services publics tout en étant ouvert à de nouvelles méthodes “agiles” de leur  fonctionnement et avec la nuance qu’il a été préféré que le service de bus itinérant soit réduit et rattaché à la Maison de services publics pour concentrer les ressources financières sur ces maisons.

 

Q12: Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Seules deux personnes les avaient déjà utilisées et toutes deux en étaient satisfaites.

 

Q13: Quand vous pensez à l’évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services publics suivants ont été considérés comme en amélioration: impôts, Améli, délivrance des certificats de non-gage et des cartes grises.

 

Q14: Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services publics qui doivent le plus évoluer sont les suivants: hôpital, justice, école, transports, améliorer le contrôle des conditions d’accès et de sortie des logements sociaux.

Ce sont donc les services publics de proximité et d’usage quotidien dont l’amélioration est considérée comme nécessaire.

 

Q15: Avez-vous déjà renoncé à des droits ou allocations en raison de démarches administratives trop complexes ?

NON : réponse unanime des participants

 

Q16 : Cette question n’a pas été traitée

 

Q17: Connaissez-vous le droit à l’erreur c’est à dire le droit d’affirmer votre bonne foi lorsque vous faites une erreur dans vos déclarations ? Et l’avez-vous déjà utilisé ?

OUI : pour tous les participants mais l’usage n’en a été fait que par deux personnes et pour les déclarations fiscales.

 

Q18: Pouvez-vous identifier des règles que l’administration vous a déjà demandé d’appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les participants ont été partagés sur l’interprétation de cette question : faut-il y répondre en qualité de professionnel/chef d’entreprise ou en qualité de citoyen ?

Selon les cas , les réponses ont été respectivement les suivantes :

OUI : RGPD et déclaration sociales pour les entreprises.

OUI : le tri /déchetterie

 

Q19: Faut-il donner plus d’autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Il y a un débat sur le sens de cette question : s’agit-il de donner plus de responsabilité ou plus d’initiative ?

NON : 9

OUI : 3 ont répondu OUI si c’est pris dans le sens d’avoir de l’initiative.

Une personne ne s’est pas prononcée vu le sens imprécis de la question.

 

Q20: Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l’administration ?

Les participants ont été partagés sur le sens de la question. Pour la moitié d’entre eux, il n’est pas possible d’y répondre ; pour l’autre moitié, unanime, il faut éviter l’octroi de postes dans les entreprises publiques aux fonctionnaires d’Etat.

 

Q21: Comment l’Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Seule une partie des participants a su répondre à cette question : les défis aux territoires en difficultés peuvent être relevés en améliorant ou en développant la mobilité géographique.

 

Q22: Y a t-il d’autres points sur l’organisation de l’Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les points suivants d’expression libre ont été notés:

– suppression des CESE régionaux

– fusion du Sénat avec le CESE

– constitution d’un Observatoire Citoyen de la République Exemplaire.

D’autres participants ont souhaité l’amélioration de la formulation des questions.

 

Conclusion :

Une nouvelle réunion très riche au cours de laquelle la parole a circulé librement avec des débats très constructifs.

NOTES GRAND DÉBAT BOISEMONT
16 FÉVRIER 2019
Thème : fiscalité et dépenses publiques.

*) 14 personnes présents, dont des représentants des nationalités non françaises : italienne, luxembourgeoise, hollandaise.

I) Que faut il faire avant tout pour réduire le déficit de la France ?

- Au global, le groupe appuie deux idées de façon très large :

• Réduire les dépenses est la priorité, notamment en utilisant l’argent dépensé de façon plus efficiente
• L’augmentation éventuelle des recettes fiscales ne doit se faire que par (i) la croissance éventuelle de l’assiette et (ii) la lutte contre la fraude fiscale.

- Une grosse moitié du groupe appuie l’idée d’apporter des modifications à l’impôt sur le revenu en (i) y incluant tous les revenus, y compris ceux issus de la redistribution des
aides sociales et (ii) revoyant les taux pour en modifier la progressivité, éventuellement avec une tranche plus haute qu’aujourd’hui, mais surtout en supprimant la tranche à 0,
afin que tous paient une contribution, même minimale, au titre de cet impôt. Ceci permettra d’enrayer la logique de consommateur de dépenses publiques des exemptés
de l’IR, à savoir pas d’impôt sur le revenu = pas d’impôt = vive la dépense publique, que je ne paie pas.

- Un participant souligne l’importance de la lutte contre l’absentéisme dans les effectifs publics, qui permettrait de produire plus de service public avec les mêmes ressources,
ou de réduire la dépense publique pour produire les services nécessaires et donc de réduire le déficit. Cette proposition obtient le support d’une fraction significative du groupe.

- Un participant propose de supprimer tous les organismes, observatoires, … y compris la Cour des comptes. Cette proposition recueille un soutien significatif, mais certains
soulignent que cette idée est un serpent de mer, et qu’il faut donc aller plus loin que ce voeu pour le rendre effectif.

- Plusieurs participants soulignent l’utilité de donner aux citoyens l’accès à un tableau de bord municipal – départemental – régional, permettant de comprendre le niveau de
dépenses et leur emploi.

- Une bonne moitié de l’audience souligne que le changement de nom de l’ISF a été une erreur majeure. L’idée sous jacente est sans doute bonne (un contrôle honnête doit le
vérifier de façon transparente), mais le changement de nom est un désastre qui permet de pointer d’emblée du doigt en négatif une idée qui est peut-être (sans doute ?) bonne.

- Un participant propose d’interdire constitutionnellement à l’Etat de voter un budget hors équilibre.

- Un participant mentionne en s’en indignant le vote récent d’une mesure qui exonère d’impôt les rémunérations des maires des petites communes. Une mesure qui vient
d’être votée discrètement. Est ce normal après tout ? Un participant explique que cela est fait en partie pour attirer des candidats à ces fonctions lors des prochaines élections
municipales, où le pouvoir craint un manque de candidats.

- Un participant suggère de revoir les niches fiscales pour supprimer celles qui n’ont pas lieu d’être (exemple exemption des indemnités des maires des petites communes).

- Un participant suggère de nommer, à tous les niveaux (communes, CAF, …) l’équivalent de commissaire aux comptes, qui certifieront la sincérité des comptes.

- Un participant propose de rendre les conclusions de la cour des comptes d’application obligatoire. Une partie de l’audience approuve. Un participant fait état de son
scepticisme à pouvoir parvenir à un tel résultat car, dans son expérience directe et personnelle (i) la cour ces Comptes ne souhaite pas mettre en oeuvre des mesures
novatrices à impact quand elle en aurait la possibilité, de peur de « déranger » et (ii) les magistrats de cette Cour tournent au cours de leur carrière dans les organismes
ministériels, et il faudrait donc l’intervention de vrais indépendants (des citoyens) pour pouvoir forcer l’allure.

- Un participant indique qu’il faudrait contrôler l’usage et le destinataire final des aides publiques. Exemple CICE, donné sans contre parties, mais pour les chômeurs on
envisage de demander des contreparties en temps donné à la collectivité.

- Un participant indique son opposition à la mesure récemment reprise d’exemption fiscale pour les heures supplémentaires, car elle favorise les personnes « dans le
marché » du travail au détriment de celles qui cherchent à y entrer. Un participant souligne que c’est sans doute malgré tout une bonne réponse immédiate à la situation
des travailleurs pauvres.

II) Quel type de dépenses publiques réduire en priorité ?

- Au global, le groupe appuie trois mesures de façon très large :

 

• Mettre la priorité à la réduction des dépenses des collectivités territoriales, une dynamique qui serait très visible par le citoyen, proche par nature, et aurait un effet d’entraînement aux autres niveaux
• Augmenter la numérisation, et mettre en place un guichet unique physique (sécu, impôts, …) pour aider le public dans ses démarches. Dans cet esprit une aide particulière devrait être disponible pour les personnes âgées avec une tolérance papier (déjà en plan, a mentionné un des participants).
• Dans son ensemble l’assistance ne se prononce pas sur les dépenses sociales. 3 se déclarent par principe opposés à leur réduction, les autres se réservent, faute d’information jugée suffisante.

- Pour mettre en oeuvre, de façon volontariste, la réduction des dépenses des collectivité un participant propose que ces collectivités calculent les indicateurs de performance des services qu’elles rendent, et que la loi contraigne les collectivités à délivrer ces indicateurs en open data, et à les publier sur les sites des collectivités. Cette idée est approuvée de façon informelle par une fraction minoritaire mais mesurable du groupe.

- Un participant s’étonne que le maire d’une petite commune soit rémunéré. Ce ne devrait pas être le cas, comme il le pratique lui même pour ses engagements lourds dans des associations d’intérêt général. Une fraction minoritaire mais mesurable du groupe approuve l’idée de supprimer les maires dans les petites communes, là où on supprime les écoles ou d’autres services publics.

- Un participant insiste sur la nécessité de réduire aussi les dépenses de l’État, et notamment le coût des députés et sénateurs. D’autres participants reconnaissent la valeur symbolique d’efforts fais dans ce domaine, mais soulignent l’impact quantitatif direct mineur que cela pourrait apporter.

- Un participant suggère d’augmenter la numérisation des services publics, pour ne augmenter l’efficience, et de mettre en place un guichet unique physique (sécu, impôts, …) pour aider le public dans ses démarches. Dans cet esprit une aide particulière devrait être disponible pour les personnes âgées avec une tolérance papier. Il a été fait observer que la tolérance papier était déjà effective

III) Dans quel domaine réduire les dépenses ?

- Au global, le groupe appuie trois mesures de façon très large, et souligne l’importance de deux secteurs en particulier :

 

• Réduire les frais de fonctionnement des collectivités
• Pas de domaine exclus du champ de réduction. Il faut rechercher l’efficience dans tous les domaines
• Toutefois le logement est un domaine perçu comme privilégié car lieu de très nombreuses inefficiences amenant à une non fluidité et des dynamiques de prix à contresens. Il a même été dit que l'aide au logement avait des effets pervers et qu'il fallait donc supprimer ce poste.
• L’enseignement est un second domaine à privilégier, avec l’important nombre de personnels indirect (non enseignant) et/ ou de personnel enseignant ne se trouvant pas devant une classe (et notamment des personnels mis à disposition d’autres organismes y compris des syndicats). Il faut inclure ici la formation professionnelle, lieu d’une gabegie majeure.
• Il faut instaurer des obligations de résultats dans tous les services publics et publier les indicateurs

- En matière de logement, un participant propose de privatiser la gestion des parcs de logements publics ou faire des DSP.

- Un participant propose de sortir les biens loués du patrimoine taxé à l’IFI, pour inciter les propriétaires à louer leurs biens.

- Un participant souligne le potentiel d’efficience dans le domaine de l’enseignement où, dans son expérience d’animation de parents d’élèves dans le primaire, le privé était plus efficient que le public. Ainsi, dans les écoles publiques le coût total était de plus de 6 kF/ élève/an (un peu avant 2001). Dans le privé, le coût de fonctionnement hors enseignant payé par l'État était à chaque fois bien inférieur à celui du public pour quasiment toutes les communes, dont le budget avait été décortiqué. Et c'est un montant de 5KF /élève/an qui devint à cette époque le référentiel de plusieurs communes avoisinantes pour déterminer le forfait communal rendu obligatoire

- Un autre participant propose, dans ce domaine, de mieux faire connaître l’existence d’Erasmus formation professionnelle, qui offre un potentiel de réduction de coût et d’amélioration de l’efficacité de la filière.

- Un troisième demande à ce que les directeurs d’établissement disposent de plus de pouvoir pour organiser/ gérer leur établissement, en matière notamment de recrutements (d’enseignants également)

- Un des participants a même proposé que l'enseignement devienne privé, avec en compensation un chèque enseignement conservant la gratuité de l’accès à l’école pour les citoyens. Compte tenu de l’efficacité comparée du privé et du public, cela reviendrait moins cher à l'État.

- Toujours dans le domaine de l’éducation, un participant suggère de réduire les indirects (employés du ministère central, dans les inspections et académies, les professeurs non face à une classe). Cette proposition rencontre un support a priori significatif.

- Un participant rappelle que la France est avant tout un pays européen. Avec un certain nombre de politiques au niveau européen, l’efficience pourrait être améliorée partout (l’exemple des marchés de la Défense, et des achats éventuels de matériels non européens par des armés Européennes est cité en exemple).

IV) Êtes vous prêt à payer une taxe pour inciter aux comportements vertueux /écologiques ?

- La réponse de l’audience est ici quasi unanime :

 

• Merci, mais non. C’est déjà le cas, et la recommandation est de ne pas augmenter la pression fiscale totale par de nouveaux impôts/taxes ou une hausse des taux des impôts existants.
• Sur ces domaines, l’essentiel est de travailler sur une pédagogie pour les citoyens, dès l’école, sur les comportements vertueux, les droits civiques, 

… Il a même été précisé, et le groupe en a convenu, que l'incitation était dans tous les cas mieux que la taxation.

Compte rendu réunion du 7 février 2019

co-organisée par France Audacieuse et Nous Citoyens

dans le cadre du Grand Débat National

Thème : Démocratie et Citoyenneté

 

La réunion est animée par Alexia Germont, Présidente de France Audacieuse et Brigitte Tavitian, 1ere Vice- Présidente de Nous Citoyens, qui,  après rappel de la charte du grand débat, passent la parole aux participants à tour de rôle sur les questions suivantes du Grand débat, questionnaire simplifié du thème Démocratie et Citoyenneté :

Question 1 : Sur l’introduction de la proportionnelle dans certaines élections

Résultat du tour de table sur les trois choix proposés :

- Il ne faut pas introduire de proportionnelle : 2 voix

- Il faut introduire de la proportionnelle pour les législatives :

         OUI : 6 voix ; NON : 5

- Il faut introduire de la proportionnelle pour les régionales:

OUI : 5 voix ; NON : 4

- Il faut introduire de la proportionnelle pour les départementales:

OUI : 6 voix ; NON : 3

Dans leur très grande majorité les participants ont penché pour l’introduction de la proportionnelle dans les élections, et ils ont fait ce choix  principalement par souci d’efficacité démocratique : la proportionnelle peut permettre de réduire l’abstention. Dans le détail, les avis sont partagés sur le choix de l’élection pour laquelle il convient d’introduire la proportionnelle, avec 2 personnes qui n’ont pas exprimé d’avis sur les élections régionales et départementales.

Question 2: Sur la réduction du nombre de parlementaires

Résultat du tour de table :

NON : 4 (principal argument avancé : réduire le nombre de parlementaires  c’est nourrir le populisme)

OUI : 9

Les participants ont principalement souligné que cette réduction (que les participants ont en moyenne fixé à un tiers du nombre actuel) permettrait de donner plus de visibilité aux parlementaires à condition qu’ils aient de réels moyens de connaître leur circonscription et leur rôle serait ainsi revalorisé ; mais avec un nombre réduit de parlementaires, il faudra travailler aussi l’agenda parlementaire pour le rendre plus efficace dans l’élaboration de la loi et éviter le travail de nuit, contreproductif. Le suppléant devra aussi être plus actif pour composer un vrai binôme avec son titulaire ; le suppléant pourrait ainsi être en charge du lien de proximité et améliorer l’image solitaire du parlementaire . Pour rester proche de sa circonscription, ainsi agrandie, le parlementaire pourra s’appuyer sur le maire, véritable interface.

Question 3 : Sur le vote obligatoire

Résultat du tour de table :

OUI : 6

NON : 7

Un résultat assez partagé ; les partisans du vote obligatoire ont tous souligné la nécessité de reconnaitre en même temps le vote blanc; ils ont recommandé de créer une instruction civique obligatoire. Ont été évoquées les possibilités de faire voter en semaine ou sur une période plus longue ; enfin des outils comme la blockchain devraient aider , en le sécurisant, le vote à distance, ce qui pourrait faciliter le vote obligatoire.

Parmi les arguments avancés contre le vote obligatoire : le vote est un droit, or un droit ne peut devenir une obligation ; l’obligation de vote pourrait susciter davantage de votes blancs ce qui ne faciliterait pas la tâche : qu’en serait-il si le vote blanc était majoritaire au second tour de la présidentielle ? La notion de quorum a aussi été évoquée avec celle du vote blanc.

Question 4 : Sur le recours accru au référendum au niveau national

Résultat du tour de table :

OUI : 7

NON : 6

Les avis ont été très partagés et les réflexions émises sur ce point, très riches.

A été évoquée la possibilité de prévoir que 50 à 60 sièges à l’Assemblée Nationale ne seraient pas pourvus car ils seraient réservés aux votes de citoyens par internet ; ceux-ci devraient au préalable s’être inscrits pour ensuite pouvoir voter par voie électronique, après notification sur leur téléphone portable du texte de loi sur lequel voter. Cette procédure de vote serait déclenchée dès lors que 5% des électeurs inscrits se seraient fait enregistrer pour cette procédure. L’intérêt de cette procédure serait d’éviter les alliances de circonstance pour faire passer un texte sans réelle majorité, de permettre aux citoyens d’intervenir en direct aux côtés des parlementaires, de se mobiliser sans avoir besoin de recourir à la mesure du RIC. Cela permettrait aussi de répondre à la demande de transparence des citoyens.

Pour les opposants, cela dénaturerait l’élection représentative. Mais il est vrai que pour faire face à ce manque de transparence et pour conserver le régime parlementaire avec son système représentatif, il faudrait notamment d’une part prévoir un vrai statut pour le suppléant et d’autre part, introduire au niveau local plus de démocratie directe.

Un autre participant a souligné que l’idée même de blockchain était fondée sur l’action directe sans intermédiaire ; et cela à terme impactera le système représentatif.

Enfin, parmi les partisans du référendum au niveau national, les avis ont été variés sur la question des référendums sur des sujets sociétaux : certains considérant nécessaires de consulter les citoyens sur ces sujets, d’autres souhaitant au contraire que l’application des règles du référendum soit revue sur ces sujets, voire que le référendum ne s’applique que pour les sujets de subsidiarité.

Question 5 : Sur le recours accru au référendum au niveau local

Résultat du tour de table :

OUI : 13

Cette question est la seule de la soirée à avoir reçu une réponse unanime.

Question 6 : Sur le tirage au sort de citoyens non élus pour les associer à la décision publique

Résultat du tour de table :

OUI : 7

NON : 5

Ne sais pas : 1

Les participants ont tous relevé l’ambiguïté de la formulation « associer le citoyen » car cela ne signifie pas nécessairement que le citoyen élu sera dans la chaine de décision, ce qui change tout. Pour certains, ce système ne serait alors qu’un écran de fumée.

Question 7 : Sur l’application de la laïcité en France

Résultat du tour de table :

Satisfaisante : 1

A améliorer : 10

A modifier profondément : 2

Les participants ont tous souligné que les termes « modification » ou « amélioration » ne visaient pas la loi elle-même qu’il ne faut surtout pas toucher, c’est uniquement son application qui doit être améliorée le cas échéant.

Conclusion : une réunion très riche: la parole a circulé librement et en dépit (ou peut-être de ce fait même) des désaccords, les débats ont été très constructifs.

Le prochain débat organisé conjointement par France Audacieuse et Nous Citoyens se tiendra le 16 février à Boisemont dans le Val d’Oise (95000), de 15h à 18h , sur le thème de la fiscalité.