Le projet citoyen

Propositions Nous Citoyens

Diminuer la dépense publique de 200 milliards d’Euro, avec un effort urgent sur au moins 100 milliards,…

-          Baisse de la dépense publique de 200 Milliards d’Euro, 10 points de PIB, pour revenir dans la moyenne Européenne, avec un effort urgent sur au moins 100 Milliards.

Programme EM

Dépenses publiques : moins 60 Mds d’€

Sortir les investissements d’avenir des critères de Maastricht

Déficit ne dépassant pas 3 % dès 2017 et atteinte, en 2022, de l’objectif à moyen terme du solde structurel, soit - 0,5 point de PIB

Programme LR

Dépenses publiques : moins 100 Mds d’€

Inscrire l’équilibre des finances publiques, y compris les finances sociales, dans la Constitution

Déficit ne dépassant pas 3% en fin 2019

-          Retour aux 39 heures dans la fonction publique avec rétrocession d’une partie des gains de productivité sous forme de hausses de salaires : 39 heures payées 36 par exemple. Ces hausses devraient se faire sous forme de partie variables attribuables en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs.

-          Passage de l’âge de la retraite à 65 ans et système de retraite universel pour tous avec la fin des régimes spéciaux, y compris pour les élus : à cotisation égale, retraite égale. Alignement sur les principes en vigueur dans le privé

-          Avoir moins de fonctionnaires mieux rémunérés

-          Fin du statut des fonctionnaires pour les nouvelles embauches sauf pour les fonctions régaliennes (Armée, Justice, Police Nationale)

-          Annuler la suppression des jours de carence dans la fonction publique

-          Création d’une allocation sociale unique plafonnée pour rendre les revenus du travail toujours plus intéressants et les lier à un effort de formation ou de recherche d’emploi

-          Ne plus confier aux partenaires sociaux la gestion de l’Unedic

-          Dématérialiser l’intégralité des procédures administratives

Réforme territoriale : simplifier le mille-feuille (ex : supprimer le niveau départemental) et donner plus de compétences au niveau local

Retrouver le plein emploi en 5 ans, baisse des charges, simplification du code du travail, rapprochement de l’apprentissage et de l’entreprise,…

-          Transformation du CICE complexe en baisse de charges lisibles et simples

-          Baisses de charges significatives afin d’être dans la moyenne Européenne

-          Plafonnement des indemnités de licenciement

-          Diminution du taux de l’IS à 25%

-          Fin des 35 heures, négociations dans les entreprises

-          Doublement des seuils sociaux

-          Instance unique de représentation du personnel

-          Abrogation du compte pénibilité

-          Liberté de candidature aux élections professionnelles

-          Suppression de l’ISF

-          Réduire l’impôt sur le revenu de 30% du montant investit jusqu’à 1 Million d’Euro

-          Orienter 5% de l’encours de l’assurance vie vers le capital des PME

-          Faciliter l’ouverture du capital des PME aux salariés

-          Abroger la loi Pinel sur les auto-entrepreneurs

-          Réforme radicale du RSI pour le mettre au service des entrepreneurs indépendants

-          Rapprocher l’apprentissage de l’entreprise

-          Sensibiliser les jeunes à l’entrepreneuriat du secondaire au supérieur

-          Refondation et simplification du code du travail

Création d’un fonds  pour l’industrie et l’innovation (10 mds provenant des actions de l’État)

Maintien de la durée légale des 35h  mais négociation des horaires effectifs (rétablissement de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires) et de l’organisation du travail au niveau entreprise ou de la branche

Retraite 62 ans, sans changement de la durée de cotisation

Fin des régimes spéciaux de retraite, dont celle des élus, et fusion des régimes publics et privés : régime universel indépendant des statuts et répartition par points (à cotisation égale, retraite égale) sans toucher au niveau des pensions.

Augmenter de 1 200 €/an le minimum vieillesse

Moins 120 000 fonctionnaires, dont augmentation de 10 000 postes de policiers

Rétablir un jour de carence dans la FP.

Versement social unique : toutes les allocations sociales (APL, RSA...) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui)

Nationalisation de l’UNEDIC, Pôle emploi

D’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet

Dépenses des collectivités : encourager les communes à développer les budgets participatifs (consultation des citoyens sur l’utilisation de l’argent public)

Suppression en 3 ans de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux (à terme, en-dessous de 20 000 € du revenu fiscal de référence par part)

Plus d'autonomie, de décentralisation et de déconcentration : "il faut redonner des compétences au plus près du terrain"

Réduction du millefeuille administratif avec la suppression d'au moins un quart des départements dans les zones urbanisées

Modification du CICE par une baisse des charges patronales de 6 à 10 points

Baisse des cotisations sociales salariales

Plafonnement des dommages et intérêts aux prud’hommes

Plafond indemnisation chômage revu à la baisse, droit au chômage pour tous (tous les 5 ans) et exclusion après deux refus d’emploi

Diminution du taux de l’IS à 25% dès 2018

Maintien des 35 heures dans la loi, mais donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire ou referendum.

Maintien du compte pénibilité

Conserve l’ISF pour la valeur nette du patrimoine immobilier, augmentation de la CSG mais maintien du taux de la TVA

Suppression en 3 ans de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux (à terme, en-dessous de 20 000 € du revenu fiscal de référence par part)

Revenus du capital imposés à environ 30%

Mettre les régimes des retraites au service du financement de l’économie : sur les 130 mds d’euros que représentent ces régimes, 15 à 20 milliards d’euros seront réorientés vers le financement de l’économie réelle, et donc vers la création d’emplois et d’activités

Doublement des plafonds pour le bénéfice du régime fiscal

Suppression du RSI et doublement plafond pour l’exonération fiscale des microentreprises

Apprentissage : former 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d'emplois.

-          Offrir à tous un accompagnement personnalisé, avec bilan de compétences, assorti d'une obligation de sérieux et d'assiduité.

-          Offrir une large palette d'options formation courte ou longue

-          Doter le système d'un vrai dispositif d'évaluation, en termes de retour à l'emploi et de progression salariale.

-          Que tous les actifs puissent bénéficier de ressources pour se former

-          Plan d'investissement de 15 milliards d'euros sur le quinquennat en faveur de la formation.

Le grand programme d’investissement public génèrera des emplois : 5 milliards d’euros consacrés à la modernisation de l’appareil productif, en soutien à 1000 projets innovants

Code du travail :

-          Permettre aux accords de branche et aux accords d'entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l'égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum ;

-          Assurer la stabilité du droit du travail

-          Plafonner les dommages et intérêts aux prud'hommes

Paritarisme : Les accords de branche seront toujours possibles dans certains secteurs massivement occupés par les TPE/PME ; Donner aux syndicats les moyens de la négociation et renforcer leur légitimité : instaurer un mécanisme clair de financement par lequel les salariés orienteraient des ressources abondées par l'entreprise vers le syndicat de leur choix.

Faire de Bpifrance l’outil stratégique national d’investissement industriel en lui donnant les moyens d’un «fonds souverain».

Suppression durée légale du travail et négociation dans la FP pour augmenter la durée du travail

Retraite 65 ans, 63 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes

Fin des régimes spéciaux de retraite : les nouveaux entrants seront affiliés au régime général

Augmenter de plus de 300 euros par an toutes les pensions de retraite du régime de base inférieures à 1 000 euros. Augmenter d'au moins 600 euros par an, les petites retraites de réversion dès le début du quinquennat

Moins 500 000 fonctionnaire, dont augmentation de 16 000 postes pour la Justice et le pénitentiaire et 5 000 postes de policiers

Rétablir deux jours de carence dans la FP

Création d’une Allocation sociale unique (ASU)

Retrait de la garantie de l’État jusqu’à l’équilibre des comptes

Dématérialiser l’intégralité des procédures administratives d’ici à la fin du quinquennat

Dépenses des collectivités : simplification des organisations territoriales, limiter l’augmentation des impôts locaux et les effectifs territoriaux, réduction des subventions de l’état, élargir les possibilités des collectivités qui maîtrisent leurs dépenses.

Réviser le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités avec plus d’autonomie et définition d’objectifs

Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 par un référendum constitutionnel

Fusion progressive des départements et des régions (passer de 36.000 à 6.000-7.000 communes

Suppression de la métropole de Paris, trop proche dans ses limites et compétences de la région Ile de France. 

Rationaliser l’intercommunalité

Modification du CICE par baisse des charges sociales patronales

Baisse des cotisations sociales salariales

Plafond indemnités licenciement

Plafonnement de l’indemnisation chômage à 75%, introduction d’une dégressivité, exclusion après deux refus d’emploi

Diminution progressive du taux de l’IS pour atteindre 25% en fin de quinquennat

Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail par la négociation et la signature d’accords collectifs.

Relèvement des seuils de 10 à 50 et de 50 à 100

Instance unique pour la représentation du personnel (IRP) qui regroupera les actuels délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Abrogation compte pénibilité

Liberté candidature élections IRP

Suppression de l’ISF et relèvement du plafond du quotient familial mais augmentation de la TVA (de 20 à 22%)

Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple

Revenus du capital imposés à 30%

Orienter 50 mds€, soit environ 3% des encours des contrats d’assurance-vie, vers le capital des Pme

Faciliter l’ouverture du capital des PME à leurs salariés sans risque de requalification en salaire et développer l’intéressement dans les Pme

Relèvement des plafonds (50 000€ au lieu de 33 100 € et 120 000 € au lieu de 82 800 €) pour le bénéfice du régime fiscal

Réformer le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI)

Apprentissage

-          Permettre aux entreprises prenant au moins 4% d'apprentis de bâtir leur propre programme ; 2. Unifier l’ensemble des aides à l’apprentissage dans un crédit d’impôt de soutien au développement de l’alternance.

-          Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l'embauche d'un jeune en alternance ;

-          Confier aux branches professionnelles l’élaboration des « référentiels métiers » pour une meilleure adéquation

-          revoir le rythme de l'alternance pour le rendre plus compatible avec l'entreprise.

Code du travail :

-          Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux (environ 150 pages sur 3.400) et renvoyer le reste à la négociation d'entreprise

-          Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation » et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressive

Réécrire le principe de précaution (Constitution)

Paritarisme : prévoir, dans les entreprises, une instance unique pour la représentation du personnel (IRP) qui regroupera les actuels délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Propositions Nous Citoyens

Mettre en place d’une Europe politique, capable d’assurer la sécurité de ses ressortissants, de promouvoir la solidarité entre eux, de défendre leurs intérêts dans la compétition commerciale internationale, de mettre en œuvre la transition énergétique, de coordonner la politique monétaire,…

-          Limiter la capacité de la Commission à émettre des normes multiples.   

-          Focaliser l’action de l’Europe sur quelques domaines d’action clefs où la mutualisation des moyens est une nécessité.

-          Donner à Frontex les moyens de sécuriser les frontières de l’Europe

-          Augmenter les efforts militaires et financiers des pays Européens pour donner à l’Europe la capacité de peser militairement avec un commandement unifié

-          Créer une gouvernance politique de la zone Euro

-          Défendre les intérêts de l’Europe dans la compétition commerciale internationale.

Programme EM

Organisation de conventions démocratiques citoyennes pour construire un nouveau projet européen.

Création d’un marché unique pour le numérique et l’énergie

Mise en place d’un plan d’investissement

Lutte contre l’optimisation fiscale

Création d’une force de 5 000 gardes-frontières européens

Conseil de sécurité, système unifié de renseignements, fonds européen de défense pour les équipements communs et un Quartier Général permanent

Une nouvelle gouvernance économique dotée d’un budget, d’un parlement et d’un ministre des finances pour la zone Euro

Réserver l’accès aux marchés publics aux entreprises européennes qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe (Buy European Act)

Contrôle des investissements étrangers pour préserver les secteurs stratégiques

Maintenir le traité CETA

Programme LR

Mettre fin à l’inflation normative de la Commission européenne en concentrant l’exercice des compétences européennes sur quelques domaines fondamentaux et en appliquant strictement le principe de subsidiarité

Sécurité : Tripler budget de FRONTEX, augmenter les budgets de défense de l’Europe (défense autonome)

Renégocier les règles de Schengen

Relancer l’Europe sur trois priorités stratégiques sans avoir besoin d’un nouveau traité : La sécurité des citoyens avec des frontières efficaces, une immigration maîtrisée et une défense autonome

Doter la zone Euro d’un directoire politique  et créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique

Assurer la souveraineté économique et financière en faisant de l’Euro une monnaie de réserve et de règlement à égalité avec le Dollar américain

Refus du traité CETA

Propositions Nous Citoyens

Garantir l’égalité d’accès de tous les membres de la société civile à la vie politique, pour avoir une classe politique plus représentative de la société et donc plus efficace

-          Pour les élus, démission de la fonction publique

-          Retour garanti en entreprise, exonération des charges sociales au retour pendant deux ans

-          hausse des rémunérations d’élus

-          sous conditions, paiement des congés pris pour organiser la campagne

Faciliter le renouvellement des élus avec le plafonnement du nombre de mandats dans la durée

-          limiter à 3 le nombre de mandats dans la même fonction

-          limiter à 4 le nombre de mandats exécutifs dans une vie

Assurer la transparence totale des rémunérations et dépenses des élus 

-          Afin de restaurer la confiance dans la classe politique, les rémunérations et frais des élus ayant un mandat exécutif (Député, Sénateur, Présidents et Vice-Présidents de Conseil Régional et Départemental, Maire d’une commune de plus de 30.000 habitants, communauté intercommunales,…), font l’objet d’une publication

Diminuer le nombre de députés et sénateurs, aujourd’hui significativement plus élevé par rapport à la moyenne des pays développés, notamment en Europe

-              Nombre à ramener de 577 à 400 au maximum pour les Députés et de 348 à 200 au maximum pour les Sénateurs.

-              Mais donner plus de moyens aux députés et sénateurs pour effectuer leur mission et mener à bien des évaluations indépendantes des projets de loi.

Exemplarité

-          Exiger des candidats aux élections qu’ils présentent un casier judiciaire vierge et qu’ils n’aient jamais fait l’objet de condamnation à une peine d’inéligibilité

Interdire le renouvellement du mandat du prochain président de la République pour s’assurer qu’il travaillera en priorité à la mise en œuvre des réformes  et non à sa réélection

Méthode de gouvernement

Programme EM

Aux législatives, la moitié des candidats seront issus de la société civile

Un fonctionnaire élu doit démissionner

Éradiquer les conflits d’intérêts

Interdiction de cumuler une fonction de député ou de sénateur avec un mandat exécutif local.

L’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs

Transparence totale revenus - dépenses & fiscalité

Défiscalisation de l’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) des parlementaires

Suppression du régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général

Diminution d’un tiers du nombre de parlementaire (616) par un vote de l’AN dès 2017

Ils disposeront de moyens supplémentaires

Le casier judiciaire des candidats doit être vierge

Les députés ne pourront recruter des membres de leur famille comme assistant ni exercer des activités de conseil.

Un 1^er ministre en charge effective de gouverner la France

Gouvernement limité à 15 ministres responsables et compétent- Paritarisme

Les ministres seront auditionnés par le Parlement afin de contrôler qu'ils ont le « minimum de connaissances requis » sur leur ministère pour gouverner. 

L’interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille. 

Nécessité d'avoir un casier judiciaire vierge pour accéder à des fonctions ministérielles.

Création d'une assemblée de citoyens, chargée de contrôler et auditionner le président de la République avec l'aide de la Cour des comptes.

La présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès.

Programme LR

Imposer la démission des fonctionnaires élus

Retour garanti en entreprise, exonération des charges sociales au retour pendant un an

Ne reviendra pas sur la loi du non-cumul concernant députés et sénateurs

Transparence totale revenus - dépenses

Référendum en septembre sur la limitation du nombre de parlementaires à 600

Publication des liens de parenté entre parlementaires et collaborateurs

Améliorer mécanisme de contrôle de déontologie au sein des assemblées

Un gouvernement resserré, composé de techniciens compétents et limité à 15 ministères.

Fixer des objectifs de qualité de service, de réduction des normes et d’économies sur 5 ans à chaque ministre, chaque secrétaire général et aux principaux directeurs d’administration centrale et fournir, dès les premiers mois du quinquennat, à l’ensemble des administrations des objectifs et une feuille de route sur 5 ans, dont les résultats seront régulièrement rendus publics en open data

Lutter plus efficacement contre la pauvreté, améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, développer fortement le logement social dans le parc privé,…

-          La pauvreté s’est généralisée avec 9 millions de français vivant sous le seuil de pauvreté à cause de l’absence de réformes. Il est urgent de traiter cette situation.

-          A budget constant, fusionner les multiples aides existantes en une aide unique plafonnée et partiellement conditionnée à l'implication de la personne dans sa démarche d'insertion.

-          Permettre à ceux qui en ont vraiment besoin d’accéder au logement social et inversement, libérer les logements sociaux occupés par ceux qui n’en ont plus besoin.

-          Développer fortement le logement social dans le parc privé

-          Mettre un place un plan de lutte contre la pauvreté avec des indicateurs clairs et réguliers

-          Désengorger l’accès aux structures d’hébergement d’urgence pour les français et étrangers en situation régulière.

-          Accueillir les demandeurs d’asile dans conditions décentes en attendant le règlement de leur situation administrative.

Versement social unique

Hausse du minimum vieillesse (+ 1 200 €/an)

Augmentation du SMIC de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)

Hausse de 50% de la prime d'activité

Tous les smicards qui bénéficient de la prime d’activité toucheront 1 200 € net de plus/an

Une entreprise qui recrutera en CDI un habitant des quartiers prioritaires  bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans

Augmentation des logements sociaux, obligation de mobilité dans le parc social 

Plan pauvreté du gouvernement du 13/09/2018